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Règlement N°0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant règlementation des opérations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA …
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REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (…) …
Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d’assurances …
Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : paiement de la prime …
