Règlements et Circulaires de la CIMA

RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08

RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021
Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les Organismes d’Assurance dans les États Membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de destruction massive …

RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE

RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE.

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;

Vu le code des assurances en ses articles 8, 12, 16 et 28 ;

Considérant …

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018 PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITA

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016 PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYM

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES …

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA)

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) …

Suivez-vous :

Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)

Lun – Ven: 8h00 – 17h00 

Actualités et mise à jour de la FANAF

Les dernières nouvelles, articles et ressources de la FANAF, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois.

Generated by Feedzy