février 2, 2010 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d’assurances Lien: Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d’assurances Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d’assurances Previous Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances Next Règlement relatif à l’agrément des Commissaires aux Comptes