Législations par pays

Mali

Le Mali est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Madagascar

Madagascar n’est pas membre de la CIMA.
 

Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents.
 

Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes d’enregistrements, les autres taxes ainsi que …

Guinée Conakry

La Guinée Conakry n’est pas membre de la CIMA.
 

Par conséquent Le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code des assurances.
 

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que le texte régissant les …

Gabon

Le Gabon est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire est membre de la CIMA.

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Tunisie

Fiscalité des assurances Capital minimum : Société anonyme : 3 000 000 de Dinars (entièrement libérés) ; Fonds commun à  forme mutuelle : 1 000 000 de Dinars (entièrement libéré) ; Taxe unique sur les produits d’assurances Sont exonnrés de la taxe unique sur les assurances : 1- Les contrats …

Congo Brazzaville

Le Congo Brazzaville est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Togo

Le Togo est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…)  …

Centrafrique

La Centrafrique est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

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BP 308 Dakar ( République du Senegal)

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