Gabon

Le Gabon est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire est membre de la CIMA.

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Tunisie

Fiscalité des assurances Capital minimum : Société anonyme : 3 000 000 de Dinars (entièrement libérés) ; Fonds commun à  forme mutuelle : 1 000 000 de Dinars (entièrement libéré) ; Taxe unique sur les produits d’assurances Sont exonnrés de la taxe unique sur les assurances : 1- Les contrats …

Congo Brazzaville

Le Congo Brazzaville est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Togo

Le Togo est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…)  …

Centrafrique

La Centrafrique est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Tchad

Le Tchad est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…) …

Cameroun

Le Cameroun est membre de la CIMA.

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Burkina Faso

Le Burkina Faso est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

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