Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L’ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE …
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 84ème session ordinaire du 18 au 23 juillet 2016 à DOUALA (République du Cameroun) informe les sociétés anonymes d’assurances et les sociétés d’assurances mutuelles des mesures ci-après de mise en application du Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 …
Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International …
Circulaire-n_03_2015_Relative_la_microassurance-indicielle …
Circulaire N°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance …
Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière …
Circulaire N°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules …
Circulaire N°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d’assurance de certains types de contrats d’assurance …
