PROJET CIRCULAIRE 2016 relative à l’application Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés ano

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 84ème session ordinaire du 18 au 23 juillet 2016 à DOUALA (République du Cameroun) informe les sociétés anonymes d’assurances et les sociétés d’assurances mutuelles des mesures ci-après de mise en application du Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 …

NOTE SUR LA TRANSMISSION DES ETATS INTERMEDIAIRES DES SOCIETES D’ASSURANCES ZONE CIMA

Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International …

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