février 2, 2009 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances Lien: Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances Previous Règlement sur la facturation et les conventions d’assistance technique Next Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA