Téléphone : +221 33 889 68 38
Heures : 8h00 - 17h00 Lun - Ven
Bureau exécutif
Assemblée Générale
Secrétariat Général
Adhérer
février 2, 2010 - In Règlements CIMA By admin 0

Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA

 Lien: Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA 


Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA

Previous Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances

Leave Your Comment

Suivez-vous :

Facebook-square Twitter Youtube

Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)

Horaires :

Lun – Ven: 8h00 – 17h00 

Téléphone : +221 33 889 68 38
Email: [email protected]

Liens utiles

La FANAF

Actualités et mise à jour de la FANAF

Les dernières nouvelles, articles et ressources de la FANAF, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois.

Développé par CO4