RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D’ASSURANCES …
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 308 DU CODE DES ASSURANCES
PORTANT ASSURANCE DIRECTE A L’ÉTRANGER AINSI QUE SES INTERPRÉTATIONS …
RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L’ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES …
RÈGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 329 DU CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS DE LA CIMA …
RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES …
Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Articles 329-3 et 330-2 du Code des Assurances Relatifs au Capital Social des Sociétés Anonymes d’Assurances et au Fonds d’Établissement des Sociétés d’Assurances Mutuelles …
Les Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la ClMA se sont réunis le 08
avril 2016 à Yaoundé (République du Cameroun), sous la présidence de Monsieur Alamine OUSMANE
MEY, Ministre des Finances de la République du Cameroun, Président du Conseil des Ministres.
Après avoir adopté l’ordre du jour …
Règlement N°003/CIMA/PCMA/CE/2016
Portant Autorisation d’exercer des Experts en Évaluation Immobilière auprès des Entreprises d’Assurances, de Microassurance et de Réassurance …
Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions des Articles 233 et 236 du Code des Assurances des États Membres de la CIMA …
