REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE (…) …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (…) …
Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d’assurances …
Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : paiement de la prime …
Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010/Modifiant l’article 329 du code des assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010
Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à la Participation supérieure à 20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances …
REGLEMENT N° 0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42) Vu le (…) …
Règlement N° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 portant définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats (…) …
Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance …
