Règlement N° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 portant définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats (…) …
REGLEMENT N° 0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42) Vu le (…) …
Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant l’article 255 du code des assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance …
Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance …
Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA …
Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA …
2010 Bulletin Officiel 12 ème Edition …
2011 Bulletin Officiel 13 ème Edition …
