2011 Bulletin Officiel 13 ème Edition …
2012 Bulletin Officiel 14 ème Edition …
2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition …
Projet de règlement CIMA sur l’Assurance Vie …
Le projet règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d’assurance vie …
Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves …
La zilmérisation des provisions mathématiques en assurance vie …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA …
Projet de texte sur l’expertise immobilère …
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’Etat et ses démembrements en application des dispositives du règlement n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 …
