février 2, 2008 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA Lien: Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA Previous Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA Next Règlement sur la gouvernance d’entreprise et contrôle interne