Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives de l’article 335-1 du code des Assurances des États membres de la CIMA …
Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité …
Règlement N°0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier …
Règlement N°0007/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances …
Règlement N°0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant règlementation des opérations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA …
Règlement N°0001/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d’applicationde l’article 13 du code des assurances …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une (…) …
REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE (…) …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (…) …
Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA …
