Le Burkina Faso est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Le Sénégal est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
rn Le Bénin est membre de la CIMA.rnrn Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).rnrn Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives de l’article 335-1 du code des Assurances des États membres de la CIMA …
Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité …
Règlement N°0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier …
Règlement N°0007/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances …
Règlement N°0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant règlementation des opérations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA …
Règlement N°0001/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d’applicationde l’article 13 du code des assurances …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une (…) …
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