Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance …
Règlement N°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant l’article 255 du code des assurances des Etats membres de la CIMA …
Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA …
Circulaire N°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules …
Circulaire N°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d’assurance de certains types de contrats d’assurance …
Circulaire N°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d’assurance de certains types de contrats d’assurance …
Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 Fixant le délai d’apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d’assurances …
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’Etat et ses démembrements en application des dispositives du règlement n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA …
2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition …
