La Guinée Conakry n’est pas membre de la CIMA.
Par conséquent Le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code des assurances.
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que le texte régissant les …
Le Gabon est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
La Côte d’Ivoire est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Fiscalité des assurances Capital minimum : Société anonyme : 3 000 000 de Dinars (entièrement libérés) ; Fonds commun à forme mutuelle : 1 000 000 de Dinars (entièrement libéré) ; Taxe unique sur les produits d’assurances Sont exonnrés de la taxe unique sur les assurances : 1- Les contrats …
Le Congo Brazzaville est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Le Togo est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…) …
La Centrafrique est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Le Tchad est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…) …
Le Cameroun est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Sierra Léone …
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