RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES …
RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015 …
RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) …
RÈGLEMENT N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS …
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE …
RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D’ASSURANCES …
Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)Brazzaville (République du Congo), le 12 avril 2018 …
Diffusion en direct et replay
Sur les hautes instructions du Conseil des Ministres chargé des assurances des quatorze (14) Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Secrétariat Général de cette institution régionale informe le public qu’il co-organise avec la Fédération des Sociétés d’Assurances de droit National Africaines …
RECOMMANDATIONS DU SÉMINAIRE – ATELIER
Sur le thème : « Les missions d’une Fédération ou Association Nationale dans le pilotage stratégique et la conduite des marchés »
Lieu : Dakar (Sénégal), du 04 au 05 décembre 2017 à l’hôtel Terrou-bi …
