Code des assurances
Loi n° 93 – 40 du 20 juillet 1993 Portant code des Assurances In JO n°812 du 15 août 1993.
L’assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit.
Ce code comprend :
Livre I : Les Opérations d’Assurances ;
Livre II : …
Le Niger est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Le Nigéria n’est pas membre de la CIMA.
Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code.
Le tableau suivant donne les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Rwanda …
Le Sénégal est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Sierra Léone …
Le Tchad est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…) …
Le Togo est membre de la CIMA. Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (…) …
Fiscalité des assurances Capital minimum : Société anonyme : 3 000 000 de Dinars (entièrement libérés) ; Fonds commun à forme mutuelle : 1 000 000 de Dinars (entièrement libéré) ; Taxe unique sur les produits d’assurances Sont exonnrés de la taxe unique sur les assurances : 1- Les contrats …
Nom du Comité : Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances et de Réassurances (FTUSA) …
Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)
Lun – Ven: 8h00 – 17h00
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