Le Congo Brazzaville est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

La Côte d’Ivoire est membre de la CIMA.

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Le Gabon est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

La Guinée Conakry n’est pas membre de la CIMA.
 

Par conséquent Le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code des assurances.
 

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que le texte régissant les …

Guinée Equatoriale …

Madagascar n’est pas membre de la CIMA.
 

Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents.
 

Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes d’enregistrements, les autres taxes ainsi que …

Le Mali est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …

Le code des assurances du Maroc : 
 

Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002 Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. 
 

Ce code comprend quatre livres :
 

Livre Premier : Le contrat d’assurance ;

Livre Deux : Les assurances …

Code des assurances
 

Loi n° 93 – 40 du 20 juillet 1993 Portant code des Assurances In JO n°812 du 15 août 1993.

L’assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit.
 

Ce code comprend :
 

Livre I : Les Opérations d’Assurances ;

Livre II : …

Le Niger est membre de la CIMA.
 

Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …