Comité des Assureurs de Mauritanie …
Comité des Assureurs du Niger …
Comité des Assureurs de la RDC …
Comité des Assureurs du Rwanda (ASSAR) …
Associations des Sociétés d’Assurances du Tchad …
Comité des Assureurs du Togo …
rn Code des assurancesrn rnrn Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l’article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : …
Bahrain …
rn Le Bénin est membre de la CIMA.rnrn Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).rnrn Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Le Burkina Faso est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
