Assemblée Générale de la Carte Brune CEDEAO
Du 4/10/2011 au 7/10/2011
Assemblée Générale Annuelle de la Carte Brune CEDEAO
Cotonou du 04 au 07 Octobre 2011.
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Discours prononcés lors de la 36 ème Assemnlée générale annuelle de la FANAF
Le 22/02/2012
Kigali (République du Rwanda) accueille la Trente Sixième Assemblée générale de la FANAF du 20 au 23 Février 2012. Thème Général : “L’ASSURANCE ET LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS DE LA FANAF ”
Kigali …
Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives de l’article 335-1 du code des Assurances des États membres de la CIMA …
Règlement N°0001/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d’applicationde l’article 13 du code des assurances …
Règlement N°0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant règlementation des opérations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA …
Règlement N°0007/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances …
Règlement N°0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier …
Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (…) …
REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE (…) …
