REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (…) …
REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE (…) …
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une (…) …