Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d’assurances …
Projet de texte sur l’expertise immobilère …
Circulaire N°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance …
La zilmérisation des provisions mathématiques en assurance vie …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance …
Le projet règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d’assurance vie …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance …
Projet de règlement CIMA sur l’Assurance Vie …
Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière …
