2013 Bulletin Officiel 15 ème Édition …
2014 Bulletin Officiel 18ème Édition …
Vingtième édition du Bulletin Officiel de la CIMA
Publié le 20 mai 2016 …
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 84ème session ordinaire du 18 au 23 juillet 2016 à DOUALA (République du Cameroun) informe les sociétés anonymes d’assurances et les sociétés d’assurances mutuelles des mesures ci-après de mise en application du Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 …
Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International …
Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Articles 329-3 et 330-2 du Code des Assurances Relatifs au Capital Social des Sociétés Anonymes d’Assurances et au Fonds d’Établissement des Sociétés d’Assurances Mutuelles …
Les Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la ClMA se sont réunis le 08
avril 2016 à Yaoundé (République du Cameroun), sous la présidence de Monsieur Alamine OUSMANE
MEY, Ministre des Finances de la République du Cameroun, Président du Conseil des Ministres.
Après avoir adopté l’ordre du jour …
Règlement N°003/CIMA/PCMA/CE/2016
Portant Autorisation d’exercer des Experts en Évaluation Immobilière auprès des Entreprises d’Assurances, de Microassurance et de Réassurance …
Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions des Articles 233 et 236 du Code des Assurances des États Membres de la CIMA …
