Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la réévaluation des actifs des entreprises d’assurances …
Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA …
Circulaire N°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à la transmission des états statistiques intermédiaires des organismes d’assurances …
Circulaire N°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à l’indication des taux de garanties des contrats d’assurance vie …
Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d’assurances …
Circulaire N°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance …
Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière …
Circulaire N°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules …
