Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA …
Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA …
