Rwanda …
Bahrain …
Le Nigéria n’est pas membre de la CIMA.
Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code.
Le tableau suivant donne les taux de commissions pour les intermédiaires. …
rn Code des assurancesrn rnrn Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l’article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : …
Le Niger est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Code des assurances
Loi n° 93 – 40 du 20 juillet 1993 Portant code des Assurances In JO n°812 du 15 août 1993.
L’assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit.
Ce code comprend :
Livre I : Les Opérations d’Assurances ;
Livre II : …
Le code des assurances du Maroc :
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002 Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Ce code comprend quatre livres :
Livre Premier : Le contrat d’assurance ;
Livre Deux : Les assurances …
Le Mali est membre de la CIMA.
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. …
Madagascar n’est pas membre de la CIMA.
Par conséquent, le secteur de l’assurance n’est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents.
Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes d’enregistrements, les autres taxes ainsi que …
Guinée Equatoriale …
