Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves …
2012 Bulletin Officiel 14 ème Edition …
la participation aux bénéfices en assurance vie …
2011 Bulletin Officiel 13 ème Edition …
Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la réévaluation des actifs des entreprises d’assurances …
la provision de gestion en assurance vie …
2010 Bulletin Officiel 12 ème Edition …
Circulaire N°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à la transmission des états statistiques intermédiaires des organismes d’assurances …
le précompte des commissions …
Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA …
