états généraux de l’assurance vie se sont déroulés du 30 juillet au 1er août 2007 à  Douala (République du Cameroun).
 

Cette importante rencontre a permis d’arrêter un certain nombre de recommandations devant permettre de redynamiser le secteur de l’assurance vie dans la zone CIMA. Pour le suivi de la mise en …

Parmi les résolutions des Etats Généraux Vie de la FANAF, nous avons enregistré une forte demande concernant la diversification des placements et l’accroissement de leur rentabilité via une possible délocalisation partielle des dits placements. …

Le Comit de Suivi des tats gnraux de l’assurance vie s’est runi le 23 fvrier 2008 Bamako (Rpublique du Mali). Cette premire rencontre, qui a dbut 16 heures, a regroup l’ensemble des membres l’exception des responsables des marchs financiers empchs pour des raisons de calendrier. L’ordre du jour de la runion portait sur les principaux points suivants :   Mise en place du Comit de Suivi ;  Examen des recommandations d’ordre fiscal ;  Examen des recommandations d’ordre technique ;  Divers.  I – Mise en place du Comit de suivi Afin d’assurer la coordination des travaux du Comit de Suivi et une programmation efficace des runions, le Comit de Suivi a procd la mise en place d’un bureau compos d’un prsident et d’un secrtariat permanent. La prsidence de ce bureau est assure par le Secrtaire Gnral de la CIMA tandis que le Secrtariat Permanent est compos de Monsieur KONE GK Mamadou et de Monsieur BAKAYOKO Saliou, respectivement Commissaire Contrleur des Assurances la CIMA et Directeur des Oprations vie la CICA-RE. Le Comit de Suivi a galement examin la priodicit des runions. Aprs plusieurs changes sur cette question, les membres ont retenu que les runions se tiennent autant que de besoin avec au minimum deux runions annuelles. Par ailleurs, lors des tats gnraux de l’assurance vie, les dlgus avaient dcid que le Comit de Suivi devrait tre complt de deux personnes ressources. Les membres du Comit de Suivi se sont prononcs sur la dsignation de ces personnes ressources. Les discussions ont port principalement sur le choix d’avoir des personnes ressources permanentes ou de faire appel des personnes ressources suivant les thmatiques abordes ncessitant l’avis d’experts appropris. C’est la dernire option qui a t retenue par les membres. Le Comit de Suivi a entendu une communication du Secrtariat Gnral de la CIMA relative au rapport d’tape sur la mise en oeuvre des recommandations des tats gnraux. Aprs avoir soulign les difficults lies la dsignation de certains membres du Comit de Suivi, cette communication a prsent les avances enregistres au niveau du secteur de l’assurance vie aprs la tenue des tats gnraux. Ainsi au niveau rglementaire, le catalogue rglementaire des placements a t largi aux fonds communs de placements agrs par une autorit des marchs financiers de la zone CIMA. Au niveau de la contribution des compagnies d’assurance vie aux frais de contrle, on a enregistr une baisse de moiti de ces contributions au Cameroun puis en Cte d’Ivoire.  II – Examen des recommandations d’ordre fiscal et parafiscal Le Comit de Suivi a examin les recommandations relatives la fiscalit applicable l’assurance vie et la participation des compagnies d’assurance vie aux frais de contrle. Il ressort des diffrentes interventions que les Etats de la CIMA sont engags dans un processus d’harmonisation fiscale tant au niveau de l’UEMOA qu’au niveau de la CEMAC. En ce qui concerne la zone UEMOA, les discussions entre les administrations fiscales au sein du FAF UEMOA (Forum des Administrations Fiscales de l’UEMOA) permettent d’acclrer cette harmonisation. C’est ainsi que dans cette zone, la taxe spciale ou la taxe d’enregistrement sur les contrats d’assurance vie est supprime dans tous les pays l’exception du Togo. S’agissant de la sous rgion CEMAC, Monsieur NGOLLE, reprsentant les DGI de cette sous rgion, a prcis que les discussions relatives l’harmonisation de la fiscalit ont lieu au sein d’un cadre permanent de concertation appel commission d’harmonisation fiscale constitue au niveau de la CEMAC. A ce sujet, une directive de la CEMAC consacre la suppression de la TVA dans un certain nombre de domaines dont l’assurance vie. Vu que dans certains Etats de la CEMAC, les contrats d’assurance vie continuent d’tre assujettis la TVA, le Comit de Suivi a retenu que cette question soit souleve au niveau de la Commission d’harmonisation fiscale de la CEMAC par l’entremise de Monsieur NGOLLE. Cependant, le Secrtaire Gnral de la CIMA devrait saisir le Secrtariat Gnral de la CEMAC quant la transposition effective dans tous les Etats de la CEMAC de la directive susmentionne en ce qui concerne l’assurance vie. Les associations nationales d’assureurs des pays dans lesquels les contrats d’assurance vie sont assujettis la TVA, pourraient paralllement saisir les autorits nationales quant l’application de la directive. Le Comit de Suivi a insist sur le fait que les facilits fiscales souhaites ce niveau portent principalement sur l’exonration des contrats vie la TVA, l’exigence d’une TVA taux zro ncessitant des tudes d’impact budgtaire au niveau des recettes des Etats. En vue de permettre une meilleure efficacit des stratgies mener pour l’obtention des exonrations et incitations fiscales envisages, le Comit de Suivi a souhait que les fiscalistes des deux sous-rgions transmettent au Secrtariat Permanent dudit comit, un inventaire exhaustif de la fiscalit applicable l’assurance vie dans chaque sous rgion au regard des recommandations contenues dans la rsolution 13 du rapport final des tats gnraux de l’assurance vie. Cet inventaire sera complt par une tude commandite ou labore par le Comit de Suivi visant dmontrer l’importance des exonrations pour le dveloppement de l’assurance vie. S’agissant des frais de contrle, le Comit de Suivi s’est flicit des avances enregistres au niveau de la Cte d’Ivoire et du Cameroun. S’agissant du Cameroun, la dcision de rduire les frais de contrle des socits vie a t facilite par une dcision des autorits antrieure aux tats gnraux de l’assurance vie. Cette dcision avait gel sur une certaine priode ces frais. Aprs les tats gnraux, la dcision de rduction n’a t que plus facile adopter partir des simulations effectues par la Division des Assurances.Le Comit de Suivi s’est cependant montr trs proccup par le risque que ces faveurs parafiscales ne bnficient pas en dernier ressort aux assurs travers la participation bnficiaire. Il s’est galement montr inquiet des demandes des socits IARD revendiquant de telles faveurs parafiscales. Aprs plusieurs changes sur ces questions, le Comit de Suivi recommande aux Etats devant adopter des mesures de rduction des frais de contrle, d’exiger que les notes techniques des produits vie soient corriges afin de prendre en compte la rduction subsquente des chargements de gestion qu’engendre une diminution des frais de contrle. Une telle mesure devrait avoir pour effet direct de relever le niveau des provisions mathmatiques des contrats.  III – Examen des recommadations d’ordre technique Le Comit de Suivi s’est particulirement pench sur la question des tables de mortalit. A cet effet, les membres ont entendu une communication du Secrtariat Gnral de la CIMA relative une rencontre avec le cabinet d’actuariat QED Actuaries & Consultants. En effet, dans le cadre d’un projet financ par la Banque Mondiale, le cabinet QED Actuaries & Consultants procde actuellement, en collaboration avec la socit de rassurance Africa-Re, au recueil de statistiques de mortalit auprs des compagnies d’assurances vie du Nigeria, du Cameroun, du Gabon et de la Cte d’Ivoire.Les responsables du projet souhaitent collaborer troitement avec la CIMA en tant qu’autorit de supervision du secteur des assurances pour trois pays concerns par l’tude. Dans ce cadre, la CIMA a souhait que l’assiette des travaux en cours soit suffisamment large pour couvrir l’ensemble des proccupations de la CIMA en y intgrant d’autres pays de cet espace. Ce qui pouvait permettre d’intgrer les recommandations des tats gnraux de l’assurance vie dans ce projet. Les responsables du cabinet QED Actuaries & Consultants ont rpondu que les travaux en cours constituaient une dmonstration de faisabilit qui ne pouvait tenir compte d’un trop grand nombre de pays au risque d’avoir un projet surdimensionn au regard des dlais impartis. Prenant acte des rticences du cabinet QED largir le champ de leur projet, le Comit de Suivi a dcid de continuer ses travaux sur les tables de mortalit indpendamment de ceux en cours au niveau de ce cabinet. A cet effet, il a t demand Messieurs BAKAYOKO, BAH et KONE, tous actuaires de formation, d’laborer pour la prochaine runion du Comit de Suivi les termes de rfrences des tudes devant aboutir la confection de nouvelles tables de mortalit. L’examen des autres questions d’ordre technique a t report la prochaine runion du Comit de Suivi.  IV – Divers Les membres du Comit de Suivi ont souhait que les dates des runions soient fixes suffisamment tt et que les convocations leur parviennent plusieurs semaines avant les runions. Ces dispositions devraient permettre de mieux prparer les travaux et d’obtenir les autorisations administratives ncessaires pour les dplacements. La runion a pris fin 19 heures 25 mn et les membres ont retenu le principe que la 2ime runion se tienne la fin du mois d’avril juste aprs la 50ime session de la Commission Rgionale de Contrle des Assurances (CRCA). Le Secrtaire Permanent