RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le code des assurances en ses articles 8, 12, 16 et 28 ;
Considérant …
Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence lnterafricaine des Marchés d’ Assurances (CIMA)
Paris (République française) le 05 octobre 2018.
Les Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la CIMA se sont réunis le vendredi 05 …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N° 002 /R/CIMA/SG/LBB/2018
RELATIF AUX ARTICLES 64-1 ET 65-1, 6° DU CODE DES ASSURANCES SUR L’AFFICHAGE DES FRAIS SUR PRIMES DES CONTRATS D’ASSURANCE – VIE OU DE CAPITALISATION …
La FANAF organise un séminaire sur le thème : “La Transformation Digitale de l’Assurance Vie : Enjeux et Nouvelles Pratiques Marketing”.
Date : Du 17 au 20 Septembre 2018
Lieu : Centre de Formation Mobioh Becket Victor de l’ASA-CI, Abidjan (Côte d’Ivoire) …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES …
RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015 …
RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) …
RÈGLEMENT N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS …
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE …
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