PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE ÉLECTRONIQUE

Présentation du projet de texte

Le projet de texte sur l’assurance électronique a pour objectif principal de mettre en place un cadre réglementaire approprié permettant d’encadrer et de promouvoir un développement sain des pratiques assurantielles nouvelles utilisant de nouveaux canaux comme la téléphonie mobile et internet. …

21EME FORUM DE LA RÉASSURANCE AFRICAINE DAKAR 2016

– DATE : DU 02 AU 04 OCTOBRE 2016
– LIEU: HÔTEL KING FAHD PALACE a DAKAR(RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL)

– THÈME:
“L’ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE AFRICAINES FACE A DE NOUVEAUX CHOIX STRATÉGIQUES”

– TOPIC:
“AFRICAN INSURANCE AND REINSURANCE FACING A NEW STRATEGIC CHOICES” …

Du 11 au 15 Juillet 2016, s’est tenue à Cotonou (Bénin) le Séminaire Non Vie de la FANAF avec comme thème : «Cotation et Gestion des Risques dans le nouveau contexte de l’article 308». Ce séminaire a enregistré 30 participants venant de 09 pays ci-dessous : …

REUNION DES ASSUREURS VIE :
PROJET DE REFORME RELATIF AU PRECOMPTE DES
COMMISSIONS EN ASSURANCE VIE …

Observation de la FANAF sur le projet de circulaire relatif aux modalités d’augmentation du capital ou du fonds d’établissement des entreprises d’assurances …

Du 18 au 22 Juillet 2016, s’est tenue à Jouy en Josas (France) l’Université d’été 2016 de la FANAF avec comme thème central : « LA TRANSFORMATION DIGITALE DE L’ENTREPRISE » …

Télécharger le document complet dans la partie pièce joint à droite ou en bas si vous êtes sur mobileLe Conseil des ministres des assurances a pris lors de sa réunion du 08 avril 2016 le Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fond d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles. Par cette décision, le capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances passe d’un (01) milliard à cinq (05) milliards de CFA et le fonds d’établissement minimum des sociétés d’assurances mutuelles de huit cents (800) millions à trois (03) milliards de Francs CFA. Pour les sociétés anonymes d’assurances en activité qui ont un capital social inférieur à ce minimum, elles disposent d’un délai de trois (3) ans pour porter leur capital social minimum à 3 milliards de Francs CFA et de cinq (5) ans pour le porter à 5 milliards de Francs CFA à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions. En outre, leurs fonds propres ne doivent pas être inférieurs à 80% du montant minimum du capital social. S’agissant des sociétés d’assurances mutuelles en activité qui ont un fonds d’établissement inférieur à ce minimum, elles disposent d’un délai de trois (3)ans pour porter leur fonds d’établissement à 2 milliards de Francs CFA et de cinq (5) ans pour le porter à 3 milliards de Francs CFA à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions. La décision vise à renforcer la solidité financière des compagnies d’assurances et à réduire leur probabilité de ruine, à opérer une consolidation du secteur des assurances, à se rapprocher des normes prudentielles du secteur bancaire, à accroître la capacité de rétention des primes d’assurance des sociétés et des marchés nationaux et à permettre aux compagnies de faire face aux frais d’établissement et d’informatisation, sans hypothéquer les ressources nécessaires à l’activité et à la solvabilité de l’entreprise.  

NOTE RELATIVE A L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET DU FONDS D’ETABLISSEMENT DES SOCIETES D’ASSURANCES

Recrutement d’un Chargé d’études juridiques, fiscales & législation des assurances de la FANAF

La Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaine (FANAF) est à la recherche d’un Cadre Supérieur pour étoffer l’équipe du Secrétariat Général Permanent.

La FANAF a pour objectifs :

– la promotion de l’Assurance et de la Réassurance en …