RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE

RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE.

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;

Vu le code des assurances en ses articles 8, 12, 16 et 28 ;

Considérant …

SÉMINAIRE VIE 2018

La FANAF organise un séminaire sur le thème : “La Transformation Digitale de l’Assurance Vie : Enjeux et Nouvelles Pratiques Marketing”.

Date : Du 17 au 20 Septembre 2018

Lieu : Centre de Formation Mobioh Becket Victor de l’ASA-CI, Abidjan (Côte d’Ivoire) …

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018 PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITA

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …

Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)

Lun – Ven: 8h00 – 17h00 

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