Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance …
Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA …
Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA …
2010 Bulletin Officiel 12 ème Edition …
2011 Bulletin Officiel 13 ème Edition …
2012 Bulletin Officiel 14 ème Edition …
2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition …
Projet de règlement CIMA sur l’Assurance Vie …
Le projet règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d’assurance vie …
Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves …
