Vingtième édition du Bulletin Officiel de la CIMA
Publié le 20 mai 2016 …
Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International …
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 84ème session ordinaire du 18 au 23 juillet 2016 à DOUALA (République du Cameroun) informe les sociétés anonymes d’assurances et les sociétés d’assurances mutuelles des mesures ci-après de mise en application du Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 …
A l’INTENTION DES CADRES DES COMPAGNIES D’ASSURANCES …
Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et complétant le Régime Financier et les Règles Comptables applicables aux Organismes d’Assurance …
Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016rnPortant Obligation d’Information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux Comptes des Sociétés d’Assurances et de Réassurance …
Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009
Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d’Assurances …
Règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances Portant Assurance Directe à l’Étranger …
Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions des Articles 233 et 236 du Code des Assurances des États Membres de la CIMA …
Règlement N°003/CIMA/PCMA/CE/2016
Portant Autorisation d’exercer des Experts en Évaluation Immobilière auprès des Entreprises d’Assurances, de Microassurance et de Réassurance …
