RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …

RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES …