Rappel : selon les dispositions de l’article 405 du code des assurances, les entreprises d’assurances doivent produire, au plus tard le 1er juin de chaque année, le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations.
Ainsi, la CIMA invite à toutes les entreprises d’assurances à se conformer à ces dispositions et à transmettre, dans les meilleurs délais, au Secrétariat Général de la CIMA et à la Direction Nationale des Assurances, leur compte rendu annuel.
NB : En attaché le calendrier des obligations de reporting de l’exercice 2017.
