Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L’ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE.
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L’ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE.