Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International Association of Insurance Supervisor-IAIS) recommande l’échange des données entre la CIMA et les autres superviseurs, sous réserve de remplir des exigences en matière de confidentialité, d’utilisation et de finalité. Il est complété par le PBA n°9 qui exige du superviseur d’obtenir des informations nécessaires à la conduite d’un contrôle efficace des assureurs et à l’évaluation du marché des assurances. C’est dans ce sens que, constatant les lenteurs et autres insuffisances dans la production et la transmission des données statistiques et techniques des rapports annuels par les sociétés d’assurances, le Secrétaire Général de la CIMA a proposé au Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA de prendre des mesures permettant à la CIMA de présenter en temps réel les statistiques les plus récentes du secteur des assurances.
Auteur de cette note : Secrétariat général de la CIMA. Date : décembre 2016
NOTE SUR LA TRANSMISSION DES ETATS INTERMEDIAIRES DES SOCIETES D’ASSURANCES ZONE CIMA
