A l’INTENTION DES CADRES DES COMPAGNIES D’ASSURANCES …
Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et complétant le Régime Financier et les Règles Comptables applicables aux Organismes d’Assurance …
Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016rnPortant Obligation d’Information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux Comptes des Sociétés d’Assurances et de Réassurance …
Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009
Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d’Assurances …
Règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances Portant Assurance Directe à l’Étranger …
Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Dispositions des Articles 233 et 236 du Code des Assurances des États Membres de la CIMA …
Règlement N°003/CIMA/PCMA/CE/2016
Portant Autorisation d’exercer des Experts en Évaluation Immobilière auprès des Entreprises d’Assurances, de Microassurance et de Réassurance …
Les Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la ClMA se sont réunis le 08
avril 2016 à Yaoundé (République du Cameroun), sous la présidence de Monsieur Alamine OUSMANE
MEY, Ministre des Finances de la République du Cameroun, Président du Conseil des Ministres.
Après avoir adopté l’ordre du jour …
Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant les Articles 329-3 et 330-2 du Code des Assurances Relatifs au Capital Social des Sociétés Anonymes d’Assurances et au Fonds d’Établissement des Sociétés d’Assurances Mutuelles …
