Bulletins Officiels, Circulaires, Documents techniques, Décisions & Règlements CIMA

LE CODE CIMA VERSION 2014 EST DISPONIBLE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA FANAF AU PRIX DE 10 000 FCFA

La Version lectronique du Code CIMA version 2014 :

Document

BULLETINS OFFICIELS :

2013 Bulletin Officiel 15 me Edition

2012 Bulletin Officiel 14 me Edition

2011 Bulletin Officiel 13 me Edition

2010 Bulletin Officiel 12 me Edition

Anne 2015

Prochaine runion du Comit des Experts de la CIMA

Textes sur :

la participation aux bnfices en assurance vie

la provision de gestion en assurance vie

le prcompte des commissions

la gestion du risque de dprciation des placements

Projet de texte sur l’expertise immobilre

Observations de la FANAF sur le projet de rglement de l’assurance vie sur :

La zilmrisation des provisions mathmatiques en assurance vie

Le projet rglement de la CIMA relatif la participation bnficiaire et la provision de gestion des contrats d’assurance vie

Projet de rglement CIMA sur l’Assurance Vie

Document

2015 : Rglements & Circulaires

Rglement N0002/CIMA/PCMA/PCE/2015
Modifiant et compltant les Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Conditions d’Agrment et de Contrle de la Rassurance et des Entreprises de Rassurance

Circulaire N001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative la rvaluation des actifs des entreprises d’assurances

2014 : Rglements, Circulaires & Dcisions

Circulaire N0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative la transmission des tats statistiques intermdiaires des organismes d’assurances

Circulaire N002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative l’indication des taux de garanties des contrats d’assurance vie

Circulaire N001/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative aux sanctions des socits d’assurances collaborant avec des personnes non habilites prsenter des oprations d’assurances

Rglement N0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014Compltant la Liste des Documents et Rgistres Comptables des Organismes d’Assurances

Rglement N0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives l’Indemnisation des Victimes d’Accidents de la Circulation

Le Rglement N 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 est entr en vigueur depuis le 1er Juillet 2014.

Rglement N0003/CIMA/PCMA/PCE/2014Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices

2013 : Rglements & Circulaires

Circulaire N0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance

Circulaire N0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

2012 : Rglements & Circulaires CIMA adopts :

Rglement N0007/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et compltant les dispositions du rglement du concours de recrutement des commissaires contrleurs des assurances

Rglement N0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et compltant les dispositions relatives aux tables de mortalit

Rglement N0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et compltant les dispositions du code des assurances relatives au rgime juridique des sanctions et au rgime financier

Rglement N0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant rglementation des oprations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA

Rglement N0001/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et compltant les dispositions relatives au champ d’applicationde l’article 13 du code des assurances

Circulaire N0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux socits d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de rassurance

Dcision N1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements rglements de l’emprunt proiv contract auprs des socits d’assurances pour financer la construction des siges de la CIMA et de l’IIA

2011 : Rglements & Circulaires CIMA adopts :

Rglement N0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la facult de transaction prvue dans le Livre II du code des d’assurances des Etats membres de la CIMA

Rglement N0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrment des Commissaires aux Comptes des socits d’assurances

Rglement N0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 Modifiant et Compltant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : paiement de la prime

Circulaire N0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorits de contrle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routire

Circulaire N0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalits d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs vhicules

Circulaire N0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d’assurance de certains types de contrats d’assurance

Circulaire N00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 Fixant le dlai d’apurement des anciens arrirs de primes des entreprises d’assurances

Circulaire N0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au dlai de paiement des primes d’assurance, accord l’Etat et ses dmembrements en application des dispositives du rglement n00001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011

Circulaire N0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative la transmission des tats financiers et statistiques sous format numrique via le site web de la CIMA

2010 : Rglements & Circulaires CIMA adopts :

Rglement N00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010/Modifiant l’article 329 du code des assurances des Etats membres de la CIMA

Rglement N00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010
Modifiant l’article 329-7 du Code des Assurances : Relatif la Participation suprieure 20%, acquisition de la majorit des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances

Dcision N00012/D/PDT/SG Portant exonration fiscale de primes cdes en rassurances dans les Etats membres de la CIMA

2009 : Rglements, Circulaires & Dcisions

Rglement N00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Compltant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance

Rglement N0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Dfinissant les modalits de la facturation au rel des conventions d’assistance technique conclues avec les socits d’assurance

Rglement N00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant l’article 255 du code des assurances des Etats membres de la CIMA

Rglement N00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et compltant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Circulaire N00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative l’augmentation du capital social ou du fonds d’tablissement des socits d’assurance et des socits d’assurance mutuelles par incorporation de rserves

 

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