Les aménagements fiscaux envisageables

Les amnagements envisageables peuvent porter aussi bien sur la fiscalit proprement dite que sur la parafiscalit.
 
Pour les risques relatifs la fiscalit proprement dite, trois mesures sont proposes mais, il convient de souligner que l’une d’entre elles semble quasiment acquise par bon nombre de nos lgislations.
 
La quasi-totalit des pays de l’UEMOA, et de certains pays de l’Afrique centrale comme le Cameroun et le Gabon n’imposent pas la taxe d’enregistrement les contrats d’assurance vie. Cette option semble donc acquise et les pays membres de la FANAF qui ne l’ont pas encore fait, pourraient tous aller dans ce sens.


Intervention de Monsieur Augustin SEHIA BROU (octobre 2009)

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