Le prsent document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.
Fiscalit (Taxe d’enregistrement, frais de contrle et autres taxes)
ProduitsImptsTaux de taxe (en %)Mode de paiementNON VIE : Maladie & accidentsTaxe unique sur les assurances6Payable l’encaissementAutomobile 6idemIncendie 25idemRC Gnrale 6IdemTransport : Arien, Maritime Facults 5IdemAutres Transports 5IdemRisques Divers 6IdemAutres Risques 6IdemVIE : Assurances individuelles 3 Assurances collectives 3IdemFrais de contrleSocits vie0,5% du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice clos Socits non vie2% du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice closImpt sur les bnfices 33%En fin d’exerciceImpt sur les valeurs mobilires 10%En fin d’exercice
Les assurances obligatoires :
RC automobile,Assurance facult l’importation
Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA
BranchesTAUX (%)NON VIE :MinimaMaximaBris de Machine (BDM)1215Tous risques informatiques1515Bris de glace1520Tous risques chantiers1515PE / BDM1515Vol1522,5Incendie2025Incendie simple22,525Multirisques professionnels2025Multirisques habitations22,525Flotte automobile1515Promenades et affaires1515Transport pour propre compte1515Transport public de marchandises1215Transport (taxi – ville) TPV05Moto1015Moto taxi05Facult terrestre1717,5Facult maritime1717,5RC particulier1520RC professionnelle1520Maladie1017,5Individuelle Accidents2022,5Dcennale1515Dgts des eaux1520Tous Risques Montages (TRM)1515Bris de glaces1520Assurance vieau cas par casau cas par cas
