Tchad

Le Tchad est membre de la CIMA.
 
Le secteur de l’assurance est rgit par le code CIMA (Confrence Interafricaine des Marchs d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.
Fiscalit des assurances au Tchad

Le prsent document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.

Fiscalit (Taxe d’enregistrement, frais de contrle et autres taxes)

ProduitsImptsTaux de taxe ( en %)Mode de paiementNON VIE :   Maladie & AccidentsTaxe unique sur les assurances20Payable l’encaissementAutomobileIdem20IdemIncendieIdem30IdemRC GnraleIdem20IdemTransport : Arien, Maritime FacultsIdem8IdemAutres TransportsIdem8IdemAutres RisquesIdem20IdemVIE :Idem IdemGrande brancheIdem1IdemCollectivesIdem1IdemComplmentaireIdem1IdemIndemnit de Fin de CarrireIdem IdemCapitalisationIdem1IdemAutres risquesIdem1IdemFrais de contrleSocits vie et non vie2,5% du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice closImpt sur les bnfices 40En fin d’exerciceImpt sur les valeurs mobilires 20En fin d’exercice

Assurances obligatoires

Responsabilit civile Automobile : ord 01/cd 1965Facults l’importation : dcret n 736 /1985Tous Risques Chantiers : dcret n : 737 / 1985

Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA

BranchesTAUX (%)Vie & Capitalisation :MinimaMaximaComplmentaire1017Vie817NON VIE :  Automobile TPV512Automobile TPM817Individuelle Accidents817Maladie512Invalidit27RC sportive817Chirurgie10 RC Gnrale817RC Professionnelle817Bris de Machine (BDM)512Scurit a817Scurit b512Scurit c512Incendie817Transport facults512Tous Risques Chantiers (TRC)512Risques spciaux512Globale Dommage310Risques Divers817

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