Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.
Fiscalit
ProduitsImptsTaux de taxe (en %)Mode de paiementVie & capitalisation Exonre AutomobileTaxe unique sur les assurances20Payable l’encaissementAccidents et MaladiesIdem20IdemIncendies et autresIdem20IdemRC gnraleIdem20IdemTransports ariens 4IdemTransports maritimes 4idemAutres risques 20idemAssurances agricoles 20 EnsembleFrais de contrle2 % du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice closImpt sur les bnfices 35%En fin d’exerciceImpt sur les valeurs mobilires 18%
Assurances obligatoires
RC Automobile ;
Assurance des marchandises l’importation : loi 81/87 AN RM 15/08/81
RC Dcennale (assurance construction) : loi 93-065 du 15-09-93
