Madagascar

Madagascar n’est pas membre de la CIMA.
 

Par consquent, le secteur de l’assurance n’est pas rgit par le code CIMA (Confrence Interafricaine des Marchs d’Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents.
 

Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes d’enregistrements, les autres taxes ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.

 

Fiscalit des assurances Madagascar

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.

Taux de commissionnement (Compromis de nomination)

BranchesTAUX (%) MinimaMaximaBranche IARDTAutomobile5%18%Incendie15%25%Transports3%18%Maladie2,50%15%Individuelle Accidents5%20%Vol – Dgts des eaux15%20%Bris de Machines10%10%Tous risques chantiers10%10%RC Gnrale15%20%Aviation15%15% Branche VieContrats individuels3%40%Temporaire7,50%10%Mixte3%40%Prvoyance5%10%Contrats groupes3%10%Groupe emprunteur3%10%Groupe entreprise3%10%Groupe prvoyance3%10%Retraite5%10%