Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.
Fiscalit : Taxes d’enregistrement, Frais de contrle et autres taxes
ProduitsImptsTaux de taxe (en %)Mode de paiementVIE & CAPITALISATIONIncitations fiscales accordes aux souscripteurs de contrats vieNON VIE : AutomobileTaxe unique sur les assurances8Payable l’encaissementIncendieIdem30IdemTransport MaritimeIdem5IdemAutres TransportsIdem5IdemTransports ariens 5 Maladie & AccidentsIdem8 RC GnraleIdem8 Autres risquesIdem8 Assurances agricolesIdem EnsembleFrais de contrle1,75 % du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice closImpts sur les bnfices 35% Impts sur les valeurs mobilires 15%
Assurance obligatoire :
RC Automobile
RC Chasse
RC Scolaire
RC Construction
Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA
BranchesTAUX (%) MinimaMaximaBris de Machine (BDM) Automobile Incendie Bris de Glace Dgts des eaux RC Gnrale Vol Multirisques particuliers Individuelle Accidents Transports Tous Risques Chantiers (TRC) Aviation Maladie Vie Retraite
