Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermdiaires.
Fiscalit : Taxes d’enregistrement, Frais de contrle et autres taxes
ProduitsImptsTaux de taxe (en %)Mode de paiementAssurance Maladie & AccidentsTaxe unique sur les assurances14Payable l’encaissementAssurance AutomobileIdem10IdemAssurance IncendieIdem14IdemAssurance RC Gnrale Transport : – produits de 1re ncessitIdem2IdemTransport : – AutresIdem14IdemVol 14 Facults 2 Aviation 5 Bris de machines 14 Bris de glaces 14 Assurance construction (TRC, Dcennale) 14 Responsabilits diverses 14 Embarcation (RC, corps, Individuelles) 2 Maladie groupe 14 VIEIdem4IdemEnsembleFrais de contrle5% du chiffre d’affaires31/05 de l’anne suivant l’exercice closImpt sur les socits ? % du bnficeEn fin d’exerciceAutres taxesSur les revenus financiers ? % ?Sur les plus values ? % ?
Assurance obligatoire :
Responsabilit civile automobile
Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA
BranchesTaux (%)Complment accident de travail20Individuelle pers. Transportes Auto15Collectives sports, scolaire, colonie vacance25Maladie ordinaire :1re anne25Suivantes12Maladie groupe16Assurance construction :Tous risques chantier10,5RC Dcennale10,5Assurance vol Globale banque17Dtournements, transports20Autres25Bris de glaces25Bris de machines18,5Assurance Automobile :TPM14TPV14Autres14Embarcation de plaisance :Responsabilit civile15Corps15Individuelle15Marchandises transportes25Responsabilits civiles diverses25Facults :Maritimes17,5Ariennes22,5Terrestres22,5Aviation :Corps10Responsabilit civile15Individuelle15Incendie / PE25
