10 me runion des marchs zone FANAF
Le 7/11/2005
Lieu : Dakar
L’htel NOVOTEL de Dakar a abrit le 07 Novembre 2005 partir de 9 heures la dixime (10me) Session de la Runion des marchs de la FANAF.
Ont pris part aux travaux plus de quatre vingt (80) personnes reprsentant les marchs suivants : Afrique du Sud, Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Cte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sngal, Tchad, Togo. Ds Observateurs en provenance du Maroc et de la France ont particip la Runion de Dakar.
Au cours de la crmonie d’ouverture deux allocutions ont t prononces par Monsieur Ibrahima CISSE Prsident de la Fdration Sngalaise des Socits d’Assurances (F.S.S.A.) et Monsieur Andr BAYALA Prsident de la FANAF.
I – REUNION DES MARCHES
a) Adoption de l’ordre du jour :
Sur proposition du Bureau Excutif de la FANAF, les Reprsentants des marchs ont adopt l’ordre du jour suivant :
Examen du compte-rendu de la neuvime (9me) Runion des marchs ;
Prsentation du Rapport d’activits du Bureau Excutif ;
Prsentation des Rapports des Comits Nationaux sur la situation des marchs en 2004 ;
Divers.
b) Examen des points de l’ordre du jour :
1 – Compte-rendu :
Le Bureau Excutif a prsent aux dlgus le compte-rendu de la neuvime (9me) Runion des marchs qui s’tait tenue le 16 Novembre 2004 Lom. Les dlgus ont adopt l’unanimit le compte-rendu de la neuvime (9me) Session de la Runion des Marchs de la FANAF du 16 Novembre 2004.
2 – Examen du Rapport d’Activits :
Le Bureau Excutif a soumis aux dlgus les grandes lignes de son Rapport sur les activits de la Fdration depuis la dernire Assemble Gnrale qui s’tait tenue du 07 au 10 Fvrier 2005 Ouagadougou au Burkina Faso. Aprs la prsentation du Rapport d’activits, les discussions ont port sur les points suivants :
Formation continue : les dlgus, qui ont flicit le Bureau Excutif pour ses actions dans le domaine de la formation, ont demand que de plus amples informations leur soient donnes sur le voyage d’tude prvue en Inde en Juillet 2006.
Le Bureau Excutif, qui s’est flicit de l’accord de principe des Reprsentants des marchs sur l’organisation d’un voyage d’tudes en Inde, a promis de leur communiquer dans les prochains jours le dtail du programme ainsi que son cot. Les Reprsentants des marchs ont demand au Bureau Excutif de tout mettre en oeuvre pour que le cot du voyage d’tude ne soit pas suprieur celui de la formation au CRC.
Poursuivant les discussions sur les problmes de formation, les Reprsentants des marchs ont interrog le Bureau Excutif sur l’volution du dossier sur la dductibilit fiscale de certaines provisions techniques des Compagnies d’Assurances.
Le Bureau Excutif a, aprs avoir rappel les deux sminaires qui se sont tenus Yaound et Bamako l’intention des Inspecteurs des Impts et des Assureurs, fait part aux dlgus des rencontres prvues en Novembre Yaound et Cotonou avec les Reprsentations des Administrations fiscales pour trouver une solution dfinitive la dductibilit fiscale des provisions pour sinistres tardifs et des provisions pour annulations. Il a inform les Reprsentants des marchs de l’adoption le 24 Octobre 2005 par la CRCA des circulaires suivantes :
Circulaire n 229 CIMA/CRCA/PDT/2005 relative la mthode de dtermination de la provision pour annulations de primes ;
Circulaire numro 230 CIMA/CRCA/PDT/2005 relative la mthode de dtermination de la provision pour sinistres dclars tardifs.
Cette tape importante, qui vient d’tre franchie, permettra une uniformisation des mthodes de calcul des provisions techniques pour annulations et pour tardifs acceptable aussi bien par les Administrations fiscales que par les Autorits de contrle des Assurances. Le Bureau Excutif espre que le dlicat dossier sur la dductibilit fiscale de certaines provisions techniques sera finalis avant le 31 Dcembre 2005 date butoir du gel des mesures de redressements fiscaux qui frappent certaines Compagnies d’Assurances oprant sur certains marchs de la CIMA.
Communication : les Reprsentants des marchs ont suggr au Bureau Excutif de tout mettre en oeuvre pour que le Site Web de la Fdration, l’Assureur Africain et l’Annuaire permettent de mieux faire connatre les Socits d’Assurances oprant dans nos pays mais aussi de mieux faire circuler les informations entre les Socits elles-mmes et entre les Socits et les marchs nationaux.
Coopration bilatrale : les dlgus, qui se sont rjouis de la prsence des Socits de Rassurance du Maghreb, ont demand au Bureau Excutif de renforcer les relations de coopration et de concertation entre Assureurs et Rassureurs des marchs du Sud. Cette coopration pourrait dboucher sur la mise en place de structures communes susceptibles d’offrir des couvertures aux cdantes Membres de la FANAF.
3 – Rapports sur la situation des Marchs Nationaux d’Assurances :
Les dlgus ont examin les Rapport prsents par les Reprsentants des marchs suivants : Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Cte-d’Ivoire, Gabon, Guine-Conakry, Mali, Niger, Rwanda, Sngal, Tchad, Togo. Avant d’ouvrir les dbats sur les Rapports qui ont t prsents, les dlgus ont dplor l’absence d’informations sur les marchs suivants : Burundi, Centrafrique, Congo, Madagascar, Mauritanie et Rpublique Dmocratique du Congo. Les participants ont suggr au Bureau Excutif de prendre les dispositions utiles pour amener toutes les Associations nationales prsenter un Rapport Annuel l’occasion de la Runion des Marchs prvue en Novembre 2006.
Les dlgus se sont flicits de la qualit des informations contenues dans les rapports des marchs. Ils ont demand aux responsables des marchs de veiller la vracit des chiffres qui sont contenus dans leurs rapports
4 – Divers :
a) Table Ronde FANAF/CIMA :
Sur proposition du Bureau Excutif, la Runion des marchs a donn son accord sur les questions inscrire l’ordre du jour de la Table Ronde FANAF/CIMA qui se tiendra le 20 Fvrier 2006 Yaound.
Les points suivants seront soumis la CIMA pour inscription l’ordre du jour de la Table Ronde.
Coassurance communautaire : dtermination des seuils ;
RC illimite et limitation de garantie par les Rassureurs ;
Relations CIMA – Socits d’Assurances : les critiques de la CIMA.
b) Forum FANAF/F.F.S.A. :
Aprs une large concertation avec les dlgus, le Bureau Excutif va inscrire l’ordre du jour du Forum les points suivants :
Les Assurances obligatoires ;
La Gestion des Risques politiques ;
L’assurance des catastrophes naturelles.
c) Date et lieu de la onzime (11me) Runion des marchs.
Le Bureau Excutif a reu les invitations de l’Association des Socits d’Assurances du Niger et celle des Assureurs du Rwanda pour accueillir la Runion des marchs en Novembre 2006. Le Bureau Excutif communiquera aux Reprsentants des marchs dans les prochains mois le nom du pays qui est retenu pour abriter la onzime (11me) Session de la Runion des marchs en Novembre 2006.
II – REUNION FANAF – REASSUREURS :
Les Assureurs Membres de la FANAF, les Reprsentants des principaux Rassureurs et Courtiers d’Assurances oprant dans notre zone se sont runis le 07 Novembre 2005 15 h pour rexaminer les clauses FANAF 01 et 02 qui sont en vigueur dans nos marchs depuis plusieurs annes.
En plus des Assureurs, ont particip la rencontre les Reprsentants des Rassureurs suivants : AFRICA-RE – CICA-RE – SWISS-RE AVENI-RE – BEST-RE – SCOR – SEN-RE – CONTINETAL-RE – FSA-RE – SCR.
Les Courtiers suivants : ASCOMA – GRAS SAVOYE et Courtiers sngalais ont pris part la Runion.
Aprs le mot de Bienvenue du Prsident de la FANAF, les Reprsentants des marchs et ceux des Courtiers ont demand aux Rassureurs de ne pas exclure les Risques politiques car cette garantie est trs demande par de nombreux assurs oprant dans l’espace. En rponse les Rassureurs ont propos aux Assureurs la cration d’un Fonds qui serait aliment par une contribution des Compagnies d’Assurances. Ce fond, qui pourrait prendre la forme d’un pool apporterait des couvertures aux Compagnies d’Assurances qui veulent couvrir les Risques politiques.
Aprs une large discussion sur la mise en place d’un mcanisme susceptible de garantir les Risques politiques dans la zone FANAF, la commission Ad hoc compose des Reprsentants des Assureurs et des Rassureurs a prsent le projet de texte des Nouvelles clauses FANAF 01/2005 et 02/2005.
Aprs de lgres modifications, les Assureurs, Rassureurs et Courtiers ont adopt les Nouvelles clauses FANAF 01/2005 et 02/2005. Ces clauses contiennent chacune une disposition qui exclut les Risques caractre politique.
La Runion de concertation des Assureurs, des Rassureurs et des Courtiers s’est termine 18 h.
Le Bureau Excutif.-
