9 me runion des marchs zone FANAF
Le 16/11/2004
Lieu : Lom
La Neuvime (9me) Runion des marchs de la FANAF s’est tenue le 16 Novembre 2004 l’Htel IBIS de Lom au TOGO sous la co-prsidence de Messieurs Andr BAYALA Prsident de la FANAF et LOCOH Kodjo Prsident du Comit des Assureurs togolais.
Les reprsentants des marchs ci-dessous ont pris part la Runion : Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Cte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Rp. Dmocratique du Congo, Sngal, Togo.
I – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition du Bureau Excutif de la FANAF, les reprsentants des marchs ont adopt l’ordre du jour suivant :
1) Examen et Adoption du compte-rendu de la huitime (8me) Runion des Marchs ;
2) Prsentation et discussion du Rapport d’Activits du Bureau Excutif ;
3) Dossiers techniques ;
4) Prsentation des Rapports des Marchs ;
5) Divers.
II – EXAMEN DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR :
1) Compte-rendu :
Le Secrtaire Gnral Permanent a prsent aux dlgus le compte-rendu de la huitime (8me) runion des marchs qui s’tait tenue le 11 Novembre 2003 Cotonou.
Les dlgus ont adopt l’unanimit le compte-rendu de la huitime (8me) runion des marchs.
2) Examen et discussion du Rapport du Bureau Excutif :
Le Secrtaire Gnral Permanent a soumis aux dlgus les grandes lignes du Rapport d’activits de la Fdration au cours de l’anne 2004, ainsi que le projet de Programme de la vingt neuvime (29me) Assemble Gnrale Annuelle de la FANAF qui se tiendra Ouagadougou du 7 au 10 Fvrier 2005. Aprs l’expos du Secrtaire Gnral Permanent, les discussions ont port sur les points :
Communication : les dlgus ont flicit le Bureau Excutif pour la politique de communication qu’il mne travers les tlvisions pour mieux faire connatre l’Industrie de l’Assurance et les produits qu’elle commercialise pour rpondre aux besoins de scurit et de prvoyance des assurs.
En raison de l’importance de la communication pour l’Industrie de l’Assurance, les dlgus ont demand aux diffrents marchs de poursuivre au niveau national la diffusion des spots tlvisuels raliss par la FANAF.
Formation : les reprsentants des marchs ont remerci le Bureau Excutif pour ses initiatives dans le domaine de la Formation. De son ct, le Bureau Excutif a inform les reprsentants sur le programme de Formation continue qu’il va excuter au cours de l’anne 2005 pour rpondre aux attentes des Socits de la FANAF en matire de formation continue. Il a promis de diffuser le programme de l’anne 2005 lors de l’Assemble Gnrale de la FANAF de Fvrier 2005.
Dossiers Techniques : Lom les reprsentants des marchs se sont penchs sur le systme communautaire de Rassurance et sur les redressements fiscaux qui frappent certaines Socits d’Assurances oprant sur certains marchs de la FANAF.
S’agissant de la coassurance communautaire qui a t institue par la CIMA en Septembre 2004, les participants ont salu cette initiative qui peut contribuer augmenter le volume de rtention de nos marchs. Nanmoins, ils ont demand au Bureau Excutif de la FANAF de saisir la CIMA pour qu’elle prvoit dans le Rglement instituant la coassurance des dispositions qui obligent tous les co-assureurs respecter leurs engagements en cas de sinistre.
Sans prconiser le mcanisme juridique de la solidarit, certains reprsentants ont suggr que la Socit qui aprite les risques co-assurs demande aux autres co-assureurs de dposer auprs d’elle un chque de garantie ou une lettre de caution. Toujours dans le souci de scuriser le systme de la co-assurance communautaire, quelques reprsentants des marchs ont propos que toutes les Socits qui veulent participer au mcanisme se fassent noter par des cabinets indpendants. Enfin, les reprsentants ont demand la FANAF de tout mettre en oeuvre pour que les seuils des risques qui peuvent faire l’objet de coassurance communautaire soient fixs trs rapidement.
Aprs la coassurance communautaire, les participants se sont penchs sur les redressements fiscaux oprs sur les provisions techniques des Socits par certaines Administrations fiscales des pays de la CIMA.
Dans le souci de trouver une solution cette situation prjudiciable la sant financire des Compagnies d’Assurances, les reprsentants des marchs, qui ont flicit le Bureau Excutif pour ses initiatives en direction des Autorits de la Zone Franc, ont demand la FANAF de tout mettre en oeuvre pour que le Sminaire CIMA/FANAF sur la question se tienne dans les plus brefs dlais. Ce sminaire, dont la tenue a t demande par le Conseil des Ministres de la CIMA lors de sa session de Septembre 2004, devra regrouper les reprsentants de la CEMAC, de L’UEMOA, des Administrations fiscales nationales, des Directions nationales des Assurances, de la CIMA, et des Comits nationaux d’Assurances pour trouver une solution au contentieux qui oppose les services fiscaux certaines Compagnies d’Assurances sur la dductibilit de certaines provisions techniques. Selon toute vraisemblance, le sminaire pourrait se tenir Lom au dbut du mois de Janvier 2005. La CIMA envisage de faire appel un commissaire-contrleur franais pour animer ce sminaire.
Compte tenu de l’intrt et de l’importance de la question pour nos Membres, les reprsentants des marchs ont demand tous les Comits nationaux d’envoyer des participants au sminaire de Lom.
3) Prsentation des Rapports Nationaux :
La neuvime (9me) Runion des marchs a examin les rapports annuels de l’Anne 2003 des marchs suivants : Bnin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Cte-d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Niger, Rp. Dmocratique du Congo, Sngal, et Togo.
Avant d’examiner les rapports des comits nationaux, les participants ont pris connaissance de l’tude ralise par le Secrtariat Permanent sur : L’Assurance Africaine dans le Monde .
Cette tude dont la version dfinitive sera mise la disposition des Socits Membres en Fvrier 2005, a permis aux dlgus de constater que la part de l’Assurance africaine dans le produit intrieur brut demeure insignifiante et que la consommation d’Assurance par habitant est trs faible.
Aprs la prsentation de l’tude du Secrtariat Permanent, les dlgus ont examin les rapports prsents par les Comits nationaux sur la situation de l’Assurance dans leurs marchs en 2003.
L’examen des rapports nationaux a donn l’occasion des changes fructueux entre les participants sur l’volution des marchs, les difficults que rencontrent les Socits Africaines d’Assurances, l’volution des chiffres d’affaires, la sinistralit, les rsultats financiers dans les diffrents marchs de la FANAF.
Avant de clore les discussions sur la situation des marchs d’Assurances en 2003, les dlgus ont flicit les Comits nationaux qui ont prsent des rapports et ont demand au Bureau Excutif de tout faire pour que tous les marchs prsentent des rapports lors de la runion de Novembre 2005.
4) Divers :
Assemble Gnrale Annuelle : le Bureau Excutif a communiqu aux participants la date et le thme de la vingt neuvime (29me) Assemble Gnrale de la FANAF.
En 2005, l’Assemble Gnrale, qui se tiendra du 7 au 10 Fvrier, aura pour thme : L’Assurance et la Qualit de Service .
Les confrences porteront sur :
les Normes internationales en matire de qualit ;
la Gouvernance d’Entreprise et le Management de la Qualit totale ;
la Qualit des relations Assureurs/Assurs et le service aprs vente ;
la CIMA : Bilan de dix ans (10 ans) d’action et perspectives d’avenir ;
Le Bureau Excutif a arrt avec les reprsentants des Marchs les projets d’ordre du jour des runions de la FANAF avec la CIMA et avec la FFSA.
La Table Ronde FANAF/CIMA sera ax sur :
la coassurance communautaire ;
la fiscalit applicable aux provisions techniques ;
l’adoption de Rglements sur les Assurances en unit de comptes et la participation bnficiaire en assurance-vie ;
Le Forum FANAF/FFSA :
Le Forum avec la Fdration Franaise des Socits d’Assurances examinera :
l’adhsion des Socits d’Assurances africaines au CESAM ;
la Rassurance Internationale et la coassurance communautaire dans les pays de la FANAF ;
L’Exprience franaise en matire de fiscalit sur les provisions techniques.
5) Date et lieu de la dixime (10me) Runion des marchs :
La FANAF a reu les invitations des marchs ivoiriens et sngalais pour abriter la dixime (10me) Runion des marchs. Le march sngalais, qui n’tait pas au courant de l’invitation de celui de la Cte-d’Ivoire, a accept de laisser L’ASA-CI le soin d’accueillir en 2005 la dixime (10me) dition de la runion des marchs de la FANAF.
Aprs avoir examin tous les points inscrits l’ordre du jour de la runion, le Prsident de la FANAF a remerci le March togolais, les participants et, a lev la sance 17 heures.
Le Secrtaire Gnral Permanent :
Papa Ndiaga BOYE
