Compte rendu de la 8me runion des marchs
Le 11/11/2003
Lieu : Cotonou
La huitime (8me) Runion des Marchs de la FANAF s’est tenue le 11 Novembre 2003 9 heures dans la salle de confrence du Palais des congrs de Cotonou au Bnin sous la co-prsidence de Monsieur Andr BAYALA Prsident de la FANAF et Monsieur Venance AMOUSSOUGA Vice-prsident de l’Association des Socits d’Assurances du Bnin.
Ont particip la Runion les Reprsentants des marchs suivants :
Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sngal, Togo.
I – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Aprs avoir observ une minute de silence la mmoire de Feu MONTETCHO Egoultti ancien Prsident de l’Association des Assureurs du Bnin, les participants ont adopt l’ordre du jour suivant :
1) Examen et Adoption du compte-rendu de la septime (7me) Runion des Marchs ;
2) Examen du pr-rapport d’activits du Bureau Excutif de la FANAF en 2003 ;
3) Rflexions sur les projets de la CIMA en matire d’intgration des marchs ;
4) Rapport d’Etape sur le NEPAD ;
5) Examen sur la situation financire des Socits d’Assurances ;
6) Prparation des Runions annuelles ;
7) Communication sur l’Assemble Gnrale de 2004 ;
8) Solidarit envers les familles des Assureurs dcds ;
9) Prsentation des Rapports des Marchs ;
10) Divers.
II – EXAMEN DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR :
1) Compte-rendu de la Septime Runion des Marchs :
Le Secrtaire Gnral Permanent a prsent aux dlgus le compte-rendu de la septime (7me) Runion des marchs qui s’tait tenue le 7 Novembre 2002 Yaound.
Les dlgus ont adopt l’unanimit le compte-rendu de la Runion de Yaound.
2) Pr rapport d’Activits :
Le Bureau Excutif a expos les grandes lignes du rapport d’activits qu’il compte prsenter aux reprsentants des Socits Membres lors de la prochaine Assemble Gnrale de la FANAF prvue du 9 au 13 Fvrier 2004 KIGALI.
Aprs la prsentation du projet de rapport d’activits du Bureau Excutif, les dlgus ont pos des questions aux Bureau Excutif sur les activits suivantes :
La Formation Continue : certains dlgus ont demand au Bureau Excutif de programmer ds le dbut de l’anne la liste des sminaires et, de communiquer le montant des frais d’inscriptions aux Socits Membres pour leur permettre de prvoir les dpenses de formation dans leurs budgets. Le Bureau Excutif a tenu prciser que le sminaire de Paris, comme les autres, a t communiqu aux Socits Membres ds le mois de Fvrier 2003. Mais, pour tenir compte de la requte des dlgus, le Bureau Excutif s’est engag utiliser tous les moyens modernes de communication (courrier lectronique et Site Web) pour informer amplement les Membres sur le programme de formation de la Fdration. S’agissant de la question sur l’augmentation du nombre de sminaires destins aux Directeurs Gnraux, le Bureau Excutif a prconis le maintien deux (2) le nombre de sminaires destins aux Directeurs Gnraux compte tenu des problmes de prparation que ncessite l’organisation de cycles de formation destins aux principaux responsables de nos Socits Membres.
La Communication : les dlgus, qui ont flicit le Bureau Excutif pour ses initiatives en matire de communication, ont souhait que la diffusion des spots que la FANAF a ralise soit poursuivie au sein de chaque march. La diffusion sur les antennes de tlvisions nationales pourrait se faire en langues nationales pour toucher un public plus large. Aprs le dbat sur les spots, les dlgus se sont penchs sur L’Assureur Africain et sur le Site Web de la Fdration. Ils ont encourag le Bureau Excutif poursuivre ses actions en matire de publication et, ont invit les Socits Membres ainsi que les Comits Nationaux soutenir les publications de la FANAF en rdigeant des articles et, en communiquant des informations au Secrtariat Permanent pour lui permettre de mettre jour le Site Web.
3) Projets de la CIMA en matire d’intgration :
Le Secrtaire Gnral Permanent a prsent aux dlgus les projets que la CIMA a initis en 2003 en matire d’intgration des marchs. Il s’agit de l’Agrment Unique, de la Coassurance Communautaire.
En outre il a inform les reprsentants des marchs sur les nouveaux canaux de distribution de produits d’Assurances que la CIMA compte introduire dans le Livre V du Code pour moderniser le secteur de l’intermdiation dans les pays de la FANAF.
Aprs un large dbat, les responsables des marchs ont demand au Bureau Excutif de ractiver le Comit Code CIMA afin qu’il puisse faire des propositions aux Autorits de contrle avant l’adoption dfinitive des textes qui vont rgir l’Agrment Unique, la Coassurance et la distribution des produits d’Assurances. Au cours de la discussion, les dlgus se sont penchs sur les consquences de l’arrt de la Cour Constitutionnelle du Niger sur la situation des Socits d’Assurances de ce pays. En effet, depuis que la Cour Constitutionnelle a dclar contraire la loi fondamentale nigrienne certains articles du Code CIMA, les Socits d’Assurances oprant au Niger font face de trs lourdes condamnations de la part des tribunaux. Face cette situation, les Socits nigriennes d’Assurances avaient dcid en Octobre 2003 de suspendre leurs souscriptions en Assurance Automobile. De leurs cts plusieurs Rassureurs ont dcid de ne plus travailler avec les Socits nigriennes sur les affaires qu’elles souscrivent en Automobile.
Pour mettre un terme cette situation, les reprsentants des marchs ont formul plusieurs propositions que le Bureau Excutif va soumettre la CIMA pour qu’une solution heureuse soit trouve ce dlicat dossier. Les dlgus ont aussi demand au Bureau Excutif de mettre en place une stratgie pour contrer les courtiers et les auxiliaires de justice qui luttent pour le dplafonnement des indemnits en Assurance Automobile.
4) Rapport d’Etape sur le NEPAD :
Le Bureau Excutif a fait le point sur les actions que notre Organisation a menes en direction des chefs d’Etat pour que les Assureurs africains soient associs la couverture des risques qui seront induits par les projets du NEPAD. Conformment la rsolution de la dernire Assemble Gnrale de la FANAF, le Comit de rflexions compos du :
Directeur Gnral d’AFRICA-RE .
Prsident de la FANAF et du ;
Secrtaire Gnral de l’Organisation des Assurances Africaines (O.A.A.) ;
a rdig une note intitule Le Rle de l’Industrie de l’Assurance Continentale dans le Nouveau Partenariat pour le Dveloppement Africain . Cette note sera adresse tous les Chefs d’Etat des pays africains. De son ct, le Bureau Excutif suivra avec beaucoup d’attention l’volution de tous les projets du NEPAD grce aux contacts qu’il a nous avec le Secrtariat et les autres organes du NEPAD..
5) Examen de la situation Financire des Socits d’Assurances :
Les reprsentants des marchs ont constat la dgradation de la situation financire d’une trs grande partie des Socits d’Assurances Membres de la Fdration. Cette situation, qui se manifeste par une insuffisance de la marge de solvabilit ou de couverture des Engagements Rglements est due principalement au montant lev des arrirs de primes que tranent les Socits d’Assurances oprant dans les pays de la FANAF. Pour que les Socits retrouvent leur quilibre financier et qu’elles puissent se conformer aux dispositions prudentielles de la rglementation, les reprsentants des marchs ont recommand aux Membres de la FANAF d’viter de vendre l’Assurance crdit et de mettre en place des plans d’apurement de certains arrirs de primes qui sont quasi irrcouvrables.
6) Prparation des Runions annuelles :
Les reprsentants des marchs et les Membres du Bureau Excutif ont arrt le projet d’ordre du jour des runions suivantes :
Table Ronde FANAF/CIMA : la Table Ronde entre la FANAF et la CIMA se tiendra le 9 Fvrier 2004 16 h l’htel Intercontinental de KIGALI. A KIGALI, la FANAF va inscrire l’ordre du jour de la runion avec les Autorits de contrle les points suivants :
la couverture des Engagements Rglements sur les fronting et les facultatives ;
l’Agrment Unique et la Coassurance dans les pays de la CIMA ;
la Reprsentation des Engagements Rglements et les Arrirs de l’Etat ;
les canaux de distribution des produits d’Assurances ;
la distribution de dividendes ;
l’valuation des actions gratuites.
D’autres points pourront tre inscrits l’ordre du jour de la Runion la demande des marchs et/ou des Socits Membres.
7) Forum FANAF/FFSA :
Sur proposition des reprsentants des marchs, le Bureau Excutif a dcid d’inscrire l’ordre du jour du Forum FANAF/FFSA qui se tiendra le Mardi 10 Fvrier 2004 16 h les points suivants :
l’Agrment Unique en Europe ;
la Formation Continue ;
la Communication.
Le projet d’ordre du jour pourrait tre complt la demande des Socits Membres ou des marchs.
8) Communication sur l’Assemble Gnrale de KIGALI :
Le Prsident de l’Association des Socits d’Assurances du Rwanda (ASSAR) Madame Marie Claire MUKASINE a fait devant les dlgus le point sur les prparatifs de la vingt huitime (28me) Assemble Gnrale de la FANAF qui se droulera du 9 au 13 Fvrier 2004. Le Prsident des Assureurs Rwandais a rassur les reprsentants des marchs sur les capacits d’accueil de son march, la scurit qui rgne KIGALI et, sur la disponibilit des Autorits rwandaises mettre tout en oeuvre pour que les Assises de la FANAF soient une russite. Enfin, le Prsident a lanc un appel aux reprsentants des marchs pour les inviter participer massivement l’Assemble Gnrale de KIGALI pour soutenir ce march mergeant qui oeuvre pour le dveloppement de l’Assurance et de la Rassurance au Rwanda.
9) Solidarit envers les familles des Assureurs dcds :
Pour venir en aide aux familles des Assureurs dcds, la runion des marchs a demand au Bureau Excutif :
d’inscrire au budget un fonds annuel de prvoyance d’un montant de 2.000.000 F. cfa par an ;
de contacter les Compagnies pour tudier la mise en place d’une police d’assurance collective dcs entreprise pour couvrir les Directeurs Gnraux des Socits Membres de la FANAF. Cette proposition sera examine lors de l’Assemble Gnrale de la FANAF prvue du 9 du 13 Fvrier 2004 KIGALI.
9) Prsentation des Rapports Nationaux :
A Cotonou, les dlgus ont entendu les rapports sur la situation des marchs nationaux d’assurances des pays suivants : Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cte d’Ivoire, Gabon, Mali, Rwanda, Sngal Togo.
La prsentation des rapports a permis aux dlgus de suivre l’volution de la situation de l’Assurance dans les pays de la FANAF au cours de l’Anne 2002 et, d’ouvrir des dbats fructueux sur les problmes auxquels sont confronts nos marchs. Le Bureau Excutif et les dlgus ont flicit les Comits Nationaux pour la qualit de leurs rapports et les ont encourag poursuivre leurs efforts afin de permettre au public de mieux connatre le poids et le rle de l’Industrie Africaine de l’Assurance. Les dlgus ont dploy le fait que certains Comits Nationaux continuent de ne pas publier des rapports l’occasion de la runion des marchs. Ils ont recommand fortement au Bureau Excutif de saisir les Prsidents des marchs pour que toutes les Associations Nationales publient un Rapport Annuel au mois d’Octobre de chaque anne.
10) Divers :
La date et le lieu de la neuvime (9me) Runion des Marchs seront communiqus aux comits nationaux par le Bureau Excutif dans le courant du 1er semestre de l’Anne 2004.
Le Secrtaire Gnral Permanent : Papa Ndiaga BOYE.-
